bon de commande order form new brunswick
BON DE COMMANDE n° / ORDER FORM No. : REPRESENTANT INDÉPENDANT DE NL INT. CANADA INC. - n° identifiant / INDEPENDENT REPRESENTATIVE OF NL INT. CANADA INC. – Identification no. : ______________________ N° de permis de commerçant itinérant / Itinerant merchant permit No. :
82689
Coordonnées du distributeur indépendant / Contact details of independent Distributor : Nom – Prénom / Name – First Name ___________________________________________________ Adresse / Address ____________________________________Tél / Tel.______________________ Courriel / Email _______________________________Télécopieur / Fax _____________________ Coordonnées du client / Contact details of customer :
NL International Canada Inc. 900 Main Street, Moncton, New Brunswick, E1C 1G4
Désignation / Description
Nom – Prénom / Name – First Name ___________________________________________________ Adresse / Address _____________________________________Tél / Tel. ____________________ Courriel / Email ________________________________Télécopieur / Fax ____________________
Réf. / Ref.
Quantité / Quantity
Prix unitaire / Unit Price
Taxes prov./Prov. taxes
TPS-TVH/ GST-HST
PRIX TOTAL / TOTAL PRICE
Total
$
Date de livraison / Delivery date : ________________________________ Modalités de paiement / Terms of payment : Chèque/Cheque (post-daté de 10 jours de la date à laquelle vous avez reçu une copie de ce contrat / postdated of 10 days from the date you received a copy of this contract)
Espèces/Cash
Virement bancaire/Transfer
Conformément à la Loi et à l’énoncé du DROIT DE RESILIATION DE L’ACHETEUR, situé au verso du présent bon de commande, vous pouvez annuler cette commande dans les 10 jours suivants la date à laquelle vous avez reçu un exemplaire de ce bon de contrat. Pour cela, vous devrez retourner le document d’annulation de commande au verso dûment signé accompagné des produits. / In accordance with the law and to the BUYER’S RIGHT TO CANCEL statement, found overleaf of this order form, you may cancel this order within 10 days following the date at which you have received a copy of this order form. To this end, you should return the attached order cancellation document duly signed, together with the products. Fait en
3 exemplaires au / Made in 3 copies at _________ en la ville de / in the city of ________ Le / On :__________
Signature du représentant indépendant / Signature of the independent representative: ___________________________ Signature du client / Signature of the customer:___________________
VOIR VERSO / SEE OVERLEAF
DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR Vous pouvez résilier le présent contrat à compter de la date de conclusion du contrat, et ce, pendant une période de 10 jours après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat. Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial/territorial de la consommation. Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien acheté. Pour résilier le présent contrat, il vous suffit de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne.
BUYER’S RIGHT TO CANCEL You may cancel this contract from the day you enter the contract until 10 days after you receive a copy of the contract. You do not need a reason to cancel. If you do not receive the goods or services within 30 days of the date stated in the contract, you may cancel this contract within one year of the contract date. You lose that right if you accept delivery after the 30 days. There are other grounds for extended cancellation. For more information, you may contact your provincial/territorial consumer affairs office. If you cancel this contract, the seller has 15 days to refund your money and any trade-in, or the cash value of the trade-in. You must then return the goods. To cancel, you must give notice of cancellation at the address in this contract. You must give notice of cancellation by a method that will allow you to prove that you gave notice, including registered mail, fax, or by personal delivery.
FORMULAIRE DE RÉSILIATION / CANCELLATION FORM À REMPLIR PAR LE COMMERÇANT / TO BE FILLED IN BY THE MERCHANT À / TO : ____________________________________________________________________________________________ (nom du commerçant itinérant ou du représentant / name of itinerant merchant or representative) Coordonnées du commerçant itinérant ou du représentant / Contact details of itinerant merchant or representative : Adresse/Address : _____________________________________________________________________________________ N° de téléphone / Telephone No. : ________________________________________________________________________ N°de télécopieur représentant / Fax No. : __________________________________________________________________ Adresse électronique / Email address : _____________________________________________________________________ À REMPLIR PAR LE CONSOMMATEUR / TO BE FILLED IN BY THE CONSUMER DATE : ____________________________ (date d’envoi du formulaire / date of transmission of the form) En vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du consommateur, j’annule le contrat n°_______________ (numéro du contrat, s’il est indiqué) conclu le ____________ (date de la formation du contrat) à : ___________________________________________________ (adresse où le consommateur a signé le contrat) In accordance with Article 59 of the Law on consumer protection I hereby withdraw from the contract no. _________ (number of the contract, if indicated) concluded on _________ (date of conclusion of the contract) at: ________________________________________________________(address where the consumer had signed the contract) Nom du consommateur / Consumer’s name : _______________________________________________________________ Numéro de téléphone du consommateur / Consumer’s telephone No. : ___________________________________________ Numéro de télécopieur du consommateur / Consumer’s fax No.: ________________________________________________ Adresse électronique du consommateur / Consumer’s email address : ____________________________________________ Adresse du consommateur / Consumer’s address : ___________________________________________________________ Signature du consommateur / Consumer’s signature : _____________________________________________
82689
Coordonnées du distributeur indépendant / Contact details of independent Distributor : Nom – Prénom / Name – First Name ___________________________________________________ Adresse / Address ____________________________________Tél / Tel.______________________ Courriel / Email _______________________________Télécopieur / Fax _____________________ Coordonnées du client / Contact details of customer :
NL International Canada Inc. 900 Main Street, Moncton, New Brunswick, E1C 1G4
Désignation / Description
Nom – Prénom / Name – First Name ___________________________________________________ Adresse / Address _____________________________________Tél / Tel. ____________________ Courriel / Email ________________________________Télécopieur / Fax ____________________
Réf. / Ref.
Quantité / Quantity
Prix unitaire / Unit Price
Taxes prov./Prov. taxes
TPS-TVH/ GST-HST
PRIX TOTAL / TOTAL PRICE
Total
$
Date de livraison / Delivery date : ________________________________ Modalités de paiement / Terms of payment : Chèque/Cheque (post-daté de 10 jours de la date à laquelle vous avez reçu une copie de ce contrat / postdated of 10 days from the date you received a copy of this contract)
Espèces/Cash
Virement bancaire/Transfer
Conformément à la Loi et à l’énoncé du DROIT DE RESILIATION DE L’ACHETEUR, situé au verso du présent bon de commande, vous pouvez annuler cette commande dans les 10 jours suivants la date à laquelle vous avez reçu un exemplaire de ce bon de contrat. Pour cela, vous devrez retourner le document d’annulation de commande au verso dûment signé accompagné des produits. / In accordance with the law and to the BUYER’S RIGHT TO CANCEL statement, found overleaf of this order form, you may cancel this order within 10 days following the date at which you have received a copy of this order form. To this end, you should return the attached order cancellation document duly signed, together with the products. Fait en
3 exemplaires au / Made in 3 copies at _________ en la ville de / in the city of ________ Le / On :__________
Signature du représentant indépendant / Signature of the independent representative: ___________________________ Signature du client / Signature of the customer:___________________
VOIR VERSO / SEE OVERLEAF
DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR Vous pouvez résilier le présent contrat à compter de la date de conclusion du contrat, et ce, pendant une période de 10 jours après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat. Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial/territorial de la consommation. Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien acheté. Pour résilier le présent contrat, il vous suffit de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne.
BUYER’S RIGHT TO CANCEL You may cancel this contract from the day you enter the contract until 10 days after you receive a copy of the contract. You do not need a reason to cancel. If you do not receive the goods or services within 30 days of the date stated in the contract, you may cancel this contract within one year of the contract date. You lose that right if you accept delivery after the 30 days. There are other grounds for extended cancellation. For more information, you may contact your provincial/territorial consumer affairs office. If you cancel this contract, the seller has 15 days to refund your money and any trade-in, or the cash value of the trade-in. You must then return the goods. To cancel, you must give notice of cancellation at the address in this contract. You must give notice of cancellation by a method that will allow you to prove that you gave notice, including registered mail, fax, or by personal delivery.
FORMULAIRE DE RÉSILIATION / CANCELLATION FORM À REMPLIR PAR LE COMMERÇANT / TO BE FILLED IN BY THE MERCHANT À / TO : ____________________________________________________________________________________________ (nom du commerçant itinérant ou du représentant / name of itinerant merchant or representative) Coordonnées du commerçant itinérant ou du représentant / Contact details of itinerant merchant or representative : Adresse/Address : _____________________________________________________________________________________ N° de téléphone / Telephone No. : ________________________________________________________________________ N°de télécopieur représentant / Fax No. : __________________________________________________________________ Adresse électronique / Email address : _____________________________________________________________________ À REMPLIR PAR LE CONSOMMATEUR / TO BE FILLED IN BY THE CONSUMER DATE : ____________________________ (date d’envoi du formulaire / date of transmission of the form) En vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du consommateur, j’annule le contrat n°_______________ (numéro du contrat, s’il est indiqué) conclu le ____________ (date de la formation du contrat) à : ___________________________________________________ (adresse où le consommateur a signé le contrat) In accordance with Article 59 of the Law on consumer protection I hereby withdraw from the contract no. _________ (number of the contract, if indicated) concluded on _________ (date of conclusion of the contract) at: ________________________________________________________(address where the consumer had signed the contract) Nom du consommateur / Consumer’s name : _______________________________________________________________ Numéro de téléphone du consommateur / Consumer’s telephone No. : ___________________________________________ Numéro de télécopieur du consommateur / Consumer’s fax No.: ________________________________________________ Adresse électronique du consommateur / Consumer’s email address : ____________________________________________ Adresse du consommateur / Consumer’s address : ___________________________________________________________ Signature du consommateur / Consumer’s signature : _____________________________________________
