conditions generales de vente serviceplus
CONDITIONS GENERALES PROGRAMME « SERVICE + »
DE
VENTE
Tous les produits proposés par Beautysane sont éligibles au Programme Service +. Le Client peut consulter la liste complète des produits éligibles sur le site www.beautysane.com.
DU
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations respectifs du client et du conseiller Beautysane concernant le Programme « Service + ». L’utilisation par le client des sites www.beautysane.com , www.my.beautysane.com et du Programme Service + est aussi soumise aux conditions générales de vente applicables au sein du réseau de vente Beautysane et à sa politique de protection des informations personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions ou limitations mentionnées sur les sites. En conséquence, la passation d’une commande par l'intermédiaire du Programme Service + vaut acceptation par le client de ces dispositions, conditions, restrictions et exigences, dont il est invité à prendre connaissance.
Le client doit s’adresser à un conseiller Beautysane pour acheter des produits grâce au Programme Service +. Beautysane et le conseiller Beautysane se réservent le droit d'accepter ou de refuser des commandes sous le Programme Service + à sa seule discrétion. L’abonnement souscrit est personnel et le client n’est pas habilité à céder ou à transférer son abonnement ou l'un des avantages associés à un tiers. Si un problème survient avec l'adresse de livraison ou le paiement de son Programme Service +, le client en sera informé par courrier électronique en utilisant l'adresse qu’il aura communiquée à son conseiller et sera alors invité à résoudre le problème. Son Programme sera temporairement suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que le problème ne sera pas résolu.
Modalités du Programme Service + L’adhésion au Programme Service + permet au client de recevoir les produits qu’il souhaite tous les mois, et ce, sans engagement de durée.
Si un produit du Programme Service + n'est plus disponible, le Programme sera interrompu automatiquement pour ce produit et le client en sera informé dans les meilleurs délais ; aucune commande supplémentaire ne sera passée pour ce produit. Si un produit de remplacement est proposé, le client devra créer un Programme Service + pour ce nouvel article.
Le client peut demander soit en ligne sur son espace personnel sur le site www.my.beautysane.com, soit directement à son conseiller, de modifier, à tout moment, les articles commandés et leur quantité, l'adresse de livraison, et l'adresse de facturation associée au Programme Service +. Les informations modifiées s'appliqueront à toutes les expéditions ultérieures à cette modification.
Modalités de paiement et prix Seuls les prélèvements bancaires effectués, par NL International France, pour le compte du conseiller Beautysane sur le compte du client sont acceptés comme moyen de paiement des commandes passées avec le Programme Service +.
Le conseiller Beautysane détermine lui-même la politique de prix vis-à-vis de son client qui reste le sien, sur la base des prix conseillés au sein du réseau de vente Beautysane. Le conseiller conserve le libre choix du taux de remise sur les prix des produits commandés au titre du Programme Service + et se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment, ainsi que les conditions d’éligibilité utilisées pour déterminer le montant de la remise. Si un produit a été expédié avant la modification du pourcentage de remise, le client bénéficie de l'ancien pourcentage de remise. Par contre, il bénéficie du nouveau pourcentage de remise pour les futures commandes.
Le prix total prélevé sur le compte du client pour chaque commande passée via le Programme Service + correspondra au prix facturé par le conseiller au moment où la commande est validée, déduction faite d’une éventuelle remise pratiquée par le conseiller. Si la société mandatée pour le recouvrement du prix n’est pas en mesure de le prélever, il sera adressé au client un courrier électronique, l’informant que celui-ci a été interrompu afin de mettre à jour ses coordonnées de paiement. Le Programme sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que les informations ne seront pas mises à jour.
Toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Martinique, Guadeloupe et Réunion sous le Programme Service + sont livrées frais de port compris. Une estimation des dates de livraison apparaîtra dans votre espace personnel sur le site www.my.beautysane.com, une fois que chaque nouvelle commande aura été traitée automatiquement. Cependant, il ne peut être garanti au client de date ou un horaire de livraison exact(e).
Durée du Programme Service + Le Programme Service + restera en vigueur jusqu'à ce que le client l’annule. Si le Client procède à l’annulation et qu’il le réactive, la remise appliquée par le conseiller à un produit de la sélection du Programme Service + pourra être différente de la remise en vigueur au moment de la réactivation de son Programme.
Caractéristiques des biens proposés 1
qu’il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le conseiller) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le conseiller est informé de sa décision de rétractation du contrat. Le conseiller procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le conseiller pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
A tout moment, le client peut résilier son Programme Service + soit auprès du conseiller Beautysane, soit en ligne dans son espace personnel sur le site www.my.beautysane.com. Seules les commandes expédiées lui seront facturées. Résiliation à l’initiative du conseiller La société NL International, distributrice des produits Beautysane, et/ou le conseiller Beautysane pourront résilier le Programme Service + moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas, il sera facturé au client uniquement les commandes qui lui auront été expédiées. Limitation de responsabilité
Le client devra renvoyer ou rendre le bien au conseiller sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Outre les autres limitations et exclusions contenues dans les conditions générales de vente, en aucun cas la société par actions simplifiée NL International France, au capital de 50.000 €, ayant son siège social 13 rue de Champagne à 57070 METZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le n° B 450 246 152, et ses conseillers ne pourront voir leur responsabilité mise en cause et être redevables de dommages et intérêts quelconques au titre du Programme Service + . En tout état de cause, leur responsabilité ne pourra contractuellement excéder le montant de tous les paiements relatifs au Programme Service + que le client aura réellement effectués. Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et restera en vigueur après l'annulation ou la résiliation au Programme Service +.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En application de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le consommateur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants « 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Droit de rétractation Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien command. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à son conseiller, avec ses coordonnées (nom, adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, numéro de téléphone et télécopieur, adresse électronique), sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que ce délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Données personnelles La société s’engage à respecter les données personnelles communiquées par le client à son conseiller et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations à caractère nominatif relatifs au client sont utilisées pour la société et les sociétés du groupe auquel elle appartient pour traiter les commandes, renforcer et personnaliser sa communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et emails spéciaux. Lors de la création de son compte par le conseiller, le client peut choisir de recevoir des offres envoyées par la société ou ses partenaires. S’il souhaite changer d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres, il en informe la société par courrier à l’adresse Beautysane – service clients / données - 13, rue de
En cas de rétractation, le client sera rembourser de tous les paiements qu’il a effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait 2
Champagne – BP 75211 – 57076 Metz Cedex 03 en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email) ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par email. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses coordonnées conformément à la loi en adressant un courrier à la société Beautysane – service clients / données - 13, rue de Champagne – 57070 METZ en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email). La demande du client doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature ; une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de sa demande. Modifications des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Le client sera informé préalablement de toute modification. S’il choisit de ne pas accepter ces modifications, il devra annuler son Programme dans un délai de 14 jours après information des modifications, soit directement auprès du conseiller Beautysane, soit en ligne dans son espace personnel sur le site www.my.beautysane.com. Le maintien de son Programme passé ce délai de préavis constituera son acceptation des modifications aux conditions.
Signature du client, précédé de la mention « lu et approuvé »
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Tous les produits proposés par Beautysane sont éligibles au Programme Service +. Le Client peut consulter la liste complète des produits éligibles sur le site www.beautysane.com.
DU
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations respectifs du client et du conseiller Beautysane concernant le Programme « Service + ». L’utilisation par le client des sites www.beautysane.com , www.my.beautysane.com et du Programme Service + est aussi soumise aux conditions générales de vente applicables au sein du réseau de vente Beautysane et à sa politique de protection des informations personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions ou limitations mentionnées sur les sites. En conséquence, la passation d’une commande par l'intermédiaire du Programme Service + vaut acceptation par le client de ces dispositions, conditions, restrictions et exigences, dont il est invité à prendre connaissance.
Le client doit s’adresser à un conseiller Beautysane pour acheter des produits grâce au Programme Service +. Beautysane et le conseiller Beautysane se réservent le droit d'accepter ou de refuser des commandes sous le Programme Service + à sa seule discrétion. L’abonnement souscrit est personnel et le client n’est pas habilité à céder ou à transférer son abonnement ou l'un des avantages associés à un tiers. Si un problème survient avec l'adresse de livraison ou le paiement de son Programme Service +, le client en sera informé par courrier électronique en utilisant l'adresse qu’il aura communiquée à son conseiller et sera alors invité à résoudre le problème. Son Programme sera temporairement suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que le problème ne sera pas résolu.
Modalités du Programme Service + L’adhésion au Programme Service + permet au client de recevoir les produits qu’il souhaite tous les mois, et ce, sans engagement de durée.
Si un produit du Programme Service + n'est plus disponible, le Programme sera interrompu automatiquement pour ce produit et le client en sera informé dans les meilleurs délais ; aucune commande supplémentaire ne sera passée pour ce produit. Si un produit de remplacement est proposé, le client devra créer un Programme Service + pour ce nouvel article.
Le client peut demander soit en ligne sur son espace personnel sur le site www.my.beautysane.com, soit directement à son conseiller, de modifier, à tout moment, les articles commandés et leur quantité, l'adresse de livraison, et l'adresse de facturation associée au Programme Service +. Les informations modifiées s'appliqueront à toutes les expéditions ultérieures à cette modification.
Modalités de paiement et prix Seuls les prélèvements bancaires effectués, par NL International France, pour le compte du conseiller Beautysane sur le compte du client sont acceptés comme moyen de paiement des commandes passées avec le Programme Service +.
Le conseiller Beautysane détermine lui-même la politique de prix vis-à-vis de son client qui reste le sien, sur la base des prix conseillés au sein du réseau de vente Beautysane. Le conseiller conserve le libre choix du taux de remise sur les prix des produits commandés au titre du Programme Service + et se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment, ainsi que les conditions d’éligibilité utilisées pour déterminer le montant de la remise. Si un produit a été expédié avant la modification du pourcentage de remise, le client bénéficie de l'ancien pourcentage de remise. Par contre, il bénéficie du nouveau pourcentage de remise pour les futures commandes.
Le prix total prélevé sur le compte du client pour chaque commande passée via le Programme Service + correspondra au prix facturé par le conseiller au moment où la commande est validée, déduction faite d’une éventuelle remise pratiquée par le conseiller. Si la société mandatée pour le recouvrement du prix n’est pas en mesure de le prélever, il sera adressé au client un courrier électronique, l’informant que celui-ci a été interrompu afin de mettre à jour ses coordonnées de paiement. Le Programme sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que les informations ne seront pas mises à jour.
Toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Martinique, Guadeloupe et Réunion sous le Programme Service + sont livrées frais de port compris. Une estimation des dates de livraison apparaîtra dans votre espace personnel sur le site www.my.beautysane.com, une fois que chaque nouvelle commande aura été traitée automatiquement. Cependant, il ne peut être garanti au client de date ou un horaire de livraison exact(e).
Durée du Programme Service + Le Programme Service + restera en vigueur jusqu'à ce que le client l’annule. Si le Client procède à l’annulation et qu’il le réactive, la remise appliquée par le conseiller à un produit de la sélection du Programme Service + pourra être différente de la remise en vigueur au moment de la réactivation de son Programme.
Caractéristiques des biens proposés 1
qu’il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le conseiller) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le conseiller est informé de sa décision de rétractation du contrat. Le conseiller procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le conseiller pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
A tout moment, le client peut résilier son Programme Service + soit auprès du conseiller Beautysane, soit en ligne dans son espace personnel sur le site www.my.beautysane.com. Seules les commandes expédiées lui seront facturées. Résiliation à l’initiative du conseiller La société NL International, distributrice des produits Beautysane, et/ou le conseiller Beautysane pourront résilier le Programme Service + moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas, il sera facturé au client uniquement les commandes qui lui auront été expédiées. Limitation de responsabilité
Le client devra renvoyer ou rendre le bien au conseiller sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Outre les autres limitations et exclusions contenues dans les conditions générales de vente, en aucun cas la société par actions simplifiée NL International France, au capital de 50.000 €, ayant son siège social 13 rue de Champagne à 57070 METZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le n° B 450 246 152, et ses conseillers ne pourront voir leur responsabilité mise en cause et être redevables de dommages et intérêts quelconques au titre du Programme Service + . En tout état de cause, leur responsabilité ne pourra contractuellement excéder le montant de tous les paiements relatifs au Programme Service + que le client aura réellement effectués. Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et restera en vigueur après l'annulation ou la résiliation au Programme Service +.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En application de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le consommateur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants « 5° de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Droit de rétractation Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien command. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à son conseiller, avec ses coordonnées (nom, adresse et, lorsqu'ils sont disponibles, numéro de téléphone et télécopieur, adresse électronique), sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que ce délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Données personnelles La société s’engage à respecter les données personnelles communiquées par le client à son conseiller et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le traitement des informations du client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations à caractère nominatif relatifs au client sont utilisées pour la société et les sociétés du groupe auquel elle appartient pour traiter les commandes, renforcer et personnaliser sa communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et emails spéciaux. Lors de la création de son compte par le conseiller, le client peut choisir de recevoir des offres envoyées par la société ou ses partenaires. S’il souhaite changer d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres, il en informe la société par courrier à l’adresse Beautysane – service clients / données - 13, rue de
En cas de rétractation, le client sera rembourser de tous les paiements qu’il a effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait 2
Champagne – BP 75211 – 57076 Metz Cedex 03 en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email) ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par email. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de ses coordonnées conformément à la loi en adressant un courrier à la société Beautysane – service clients / données - 13, rue de Champagne – 57070 METZ en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email). La demande du client doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant sa signature ; une réponse sera adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de sa demande. Modifications des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Le client sera informé préalablement de toute modification. S’il choisit de ne pas accepter ces modifications, il devra annuler son Programme dans un délai de 14 jours après information des modifications, soit directement auprès du conseiller Beautysane, soit en ligne dans son espace personnel sur le site www.my.beautysane.com. Le maintien de son Programme passé ce délai de préavis constituera son acceptation des modifications aux conditions.
Signature du client, précédé de la mention « lu et approuvé »
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